Prestations éditoriales

Annulation et remboursement

Dernière mise à jour : 14 août 2026

Champ d’application

Cette politique concerne uniquement les notes stratégiques et recherches sur mesure. Le journal et la veille publique sont accessibles gratuitement.

Avant le démarrage

Une annulation écrite reçue avant le lancement des recherches ouvre droit au remboursement intégral des sommes versées. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement initial sous 10 jours ouvrés.

Travail commencé

Lorsque le cadrage est validé ou la recherche engagée, les heures déjà réalisées et les frais externes expressément approuvés sont dus. Le solde non engagé est remboursé. Une note d’avancement détaille le calcul.

Livrables remis

Après remise de la note finale, aucun remboursement n’est dû pour simple changement d’avis. En cas de non-conformité au périmètre validé, nous proposons d’abord une correction sans frais, puis un remboursement partiel si elle ne peut aboutir.

Report et absence

Une restitution peut être déplacée sans frais jusqu’à 24 heures avant le rendez-vous. En cas d’absence sans préavis, la session est réputée réalisée, sauf situation exceptionnelle justifiée.

Demande

Adressez votre demande à redaction@dataparsergrid.digital avec la référence du devis et le motif. Aucun produit physique, dépôt de garantie, abonnement ou frais de livraison n’est concerné.